CGU

Conditions Générales d’Utilisation / CGU

Mise à jour du 19/06/2020

Préambule

Bienvenue sur le site de Vic Majge accessible à l’adresse https://vicmajge.vtcréa.fr (ci-après le « Site »).

Le Site présente la page auteur de Vic Majge, son roman «Kamalkam – De main en main», les liens pour l’achat du roman notamment via la plateforme Librinova.

Tout accès ou utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU

ARTICLE 1 – Définitions du/des terme(s) du site

Le(s) terme(s) listé(s) ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :
UTILISATEUR(S) : désigne l’ensemble des internautes qui accèdent et utilisent le Site.
WEBMASTER : désigne la personne créatrice du site
AUTEUR : Vic Majge

ARTICLE 2 – Objet des CGU et modifications

Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation du Site par les Utilisateurs.  

L’Auteur et/ou le Webmaster se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des CGU. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.  

ARTICLE 3 – Services proposés par le site

L’Auteur propose sur ce site :

  • les informations sur le livre et son processus de rédaction
  • les couvertures, pochettes du livre papier
  • les liens qui ont permis la rédaction du livre et qui sont indiqués sous le titre «Sitographie»
  • les liens permettant d’acheter le livre, notamment via la plateforme de Librinova.


ARTICLE
4 – Services NON proposés par le site

L’Auteur NE PROPOSE PAS sur ce site :

  • l’achat du livre (qui se fait uniquement sur Librinovaet/ou dans les commerces, physiques ou numériques)
  • la newsletter
  • un compte Utilisateur


ARTICLE
5 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site https://vicmajge.vtcréa.fr, ainsi que les textes, graphiques, images la composant, sont la propriété de l’Auteur et du Webmaster. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site https://vicmajge.vtcréa.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit l’Auteur et/ou du Webmaster, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

«https://vicmajge.vtcréa.fr», «vicmajge.vtcréa.fr» sont des marques déposées par le Webmaster. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires.

Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse préalable de l’Auteur et du Webmaster, sous peine de poursuites judiciaires.

L’Auteur et le Webmaster concèdent à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site à titre informatif et pour des motifs personnels, non professionnels et/ou lucratifs.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser aucun contenu du Site hors le cadre des présentes. 

ARTICLE 6 – Obligations et responsabilités

Conformément aux exigences du RGPD, ce Site est un site informatif qui ne recueille aucune donnée personnelle. Il ne s’agit aucunement d’un site commercial. L’achat du livre se fait uniquement via des commerces et/ou des plateformes dédiées.

ARTICLE 7 – Obligations et responsabilité des utilisateurs

7.1 Obligations générales
Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à :
– utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes CGU;
– utiliser le Site à des fins strictement personnelles;
– utiliser le Site à titre informatif

L’Utilisateur ne doit en aucun cas utiliser ce Site à des fins commerciales et/ou en vue d’adresser de la publicité et/ou des éléments à caractère promotionnels non sollicités.

L’Utilisateur s’engage à :

– ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site;
– ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit;
– ne pas chercher à porter atteinte, au sens des articles L.323-1 et suivants du Code pénal, aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour les besoins du Site.

L’Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

7.2 Obligations et contraintes techniques
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Le Webmaster et/ou l’Auteur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de https://vicmajge.vtcréa.fr institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que le Webmaster et/ou l’Auteur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Le bon fonctionnement du Site nécessite certains prérequis techniques. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet, ces prérequis sont susceptibles d’être modifiés.

Le Webmaster et/ou l’Auteur n’est en aucun cas responsable des interruptions résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler.

De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement. Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur.

ARTICLE 8 – Obligations et responsabilité de l’Auteur et du Webmaster

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Le Webmaster et/ou l’Auteur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que le Webmaster et/ou l’Auteur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Le Webmaster et/ou l’Auteur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site.

Le Webmaster et/ou l’Auteur décline toute responsabilité en cas :

– d’attaque virale menant notamment à une intrusion dans ses systèmes d’information ou à un vol de données;
– d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site;
– de manquement d’un Utilisateur aux documents contractuels, et notamment aux présentes CGU;
– de dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.

ARTICLE 9 – Données Personnelles

La Société se conforme à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement Européen pour la protection des données personnelles du 27 avril 2016 ainsi qu’à la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Charte sur les Cookies.

ARTICLE 10 – Dispositions générales

Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 11 – Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.